Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03086
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03086
C7 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0046
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ca other ca_rouen n° 24/03086
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [X] [J]
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ca other ca_paris n° 24/03086
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/03086
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT de DESISTEMENT DU 27 MARS 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPA S.C.I. FLOART C/ S.A.S.U. CENTER BAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SE
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ca other ca_versailles n° 24/03086
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCB AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [G] [K] [M] [X] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 p
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ca other ca_lyon n° 24/03086
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBP décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2024 2024/161 S.A.S. EUROPE FONDATIONS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Février 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03086
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HQ AFFAIRE : [I] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03086
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 596/24 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03086
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUZ N° de minute : 325/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03086
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03086 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03086
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024 - 130 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX4 [D] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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