Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/03089
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03089
N° RG 24/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00029 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du havre du 08 juillet 2024 APPELANTE : SOCIETE GENERALE
-
ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
-
ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03089
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 SECRET DES AFFAIRES (n° 12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MV Décisio
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03089
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3C3 [L] [W] [K] [I] c/ [V] [R] [X] [J] [M] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_montpellier n° 24/03089
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYB Décision déférée à la cour d
-
ca other ca_colmar n° 24/03089
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/03089
N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU4 Minute N° : 8M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [L] [U] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03089
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 597/24 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03089
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03089 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03089
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/03089
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03089 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M115 Affaire : M. [P] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [X] [L] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN In
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03089
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03089
N°RG 24/03089 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTBV Nom du ressortissant : [T] [V] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles