Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03091
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2H3 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Con
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ca other ca_montpellier n° 24/03091
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F
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ca other ca_paris n° 24/03091
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/03091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 -Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/03091
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3C7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SUFFREN c/ [O] [N] Nature de la décision : AU
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ca other ca_grenoble n° 24/03091
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03091
C5 N° RG 24/03091 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03091
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03091 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03091
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03091
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBZ Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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