Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03093
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/03093
AFFAIRE : N° RG 24/03093 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRUV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Décembre 2024 - RG n° 22/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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ca other ca_rouen n° 24/03093
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03093
N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00536 Tribunal judiciaire du Havre du 12 juillet 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 6] représe
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ca other ca_douai n° 24/03093
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/265 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGS Jugement (N° 22/01427) rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03093
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/03093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPN E.U.R.L. IMMOPOLIS C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Françoise BOULAN
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ca other ca_colmar n° 24/03093
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03093
MINUTE N° 25/142 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03093
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2H7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 24/03093
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCW AFFAIRE : [W] [Y] ... C/ [W] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03093
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03093
09/01/2025 ARRÊT N°2025/10 N° RG 24/03093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO55 EV/KM Décision déférée du 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 39] (11-23-465) V.REYMOND [W] [E] C/ Etablissement [30] Réf : 19357811V/LOA Société [37
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03093
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03093 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03093
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03093
N°RG 24/03093 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTB6 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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