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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03095

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/03095

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de4d93c619cd1f41b5c3
  • ca other ca_grenoble n° 24/03095

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03095

    C7 N° RG 24/03095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00628) rendue par le pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 69737d82cdc6046d476c436c
  • ca other ca_nimes n° 24/03095

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZN POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 20 août 2024 RG :21/00734 [W] C/ [12] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me MARINO-PHILIPPE - [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894add8f6cc6d55dd4022
  • ca other ca_rennes n° 24/03095

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03095

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2BT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 27 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03095

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/03095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPR Ordonnance n° 2025/M140 LA METROPOLE [Localité 3]- PROVENCE-MEDITERRANÉE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nathalie CAMIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b891c78100b3cb3eea4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03095

    CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 599/24 N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03095

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03095 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1