Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03095
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/03095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03095
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/03095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00120 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 20 Juillet 1940 à [Adresse 3] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/03095
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03095
C7 N° RG 24/03095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00628) rendue par le pôle so
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ca other ca_nimes n° 24/03095
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZN POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 20 août 2024 RG :21/00734 [W] C/ [12] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me MARINO-PHILIPPE - [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03095
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03095
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBNA NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_rennes n° 24/03095
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03095
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2BT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 27 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 24/03095
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/03095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPR Ordonnance n° 2025/M140 LA METROPOLE [Localité 3]- PROVENCE-MEDITERRANÉE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nathalie CAMIN, avocat a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03095
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03095 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [R] [W] C/ [H] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conformes d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03095
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03095
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03095
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03095 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03095
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03095 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGQ N° de Minute : 24/2984 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [N] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03095
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03095
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 599/24 N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03095
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03095
- N° RG 24/03095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKI TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKI N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03095
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03095 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03095
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03095 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03095
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DINAHET Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03095
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3L Minute : 24/00642 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03095
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03095 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6MX Minute n° 24/447 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03095
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2B MINUTE: 24/833 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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