Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03104
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2R CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F 21/00549 S.A.S. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 31 MAR
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ca other ca_pau n° 24/03104
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/03104
N° 26/451 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JACA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désignée selon ordonnance de Monsieur le Prem
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ca other ca_orleans n° 24/03104
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 24/03104
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL [13] LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca other ca_versailles n° 24/03104
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KD AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le pôle soci
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ca other ca_rouen n° 24/03104
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03104
N° RG 24/03104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/03104
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03104
N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03104
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 369 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03104
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03104
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVT N° de minute : 327/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03104
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03104 - N° Portalis
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