Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03107
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-[Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_orleans n° 24/03107
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGB LE 12 FEVRIER 2026,
-
ca other ca_versailles n° 24/03107
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Décision déférée à la cour
-
ca other ca_amiens n° 24/03107
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03107
ARRET N° S.A.S. [16] C/ Etablissement Public [14] CCC adressées à : -SAS [16] -[14] -Me RAFEL Copie exécutoire délivrée à : -[14] Le 30 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN
-
ca other ca_colmar n° 24/03107
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/03107
MINUTE N° 246/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_grenoble n° 24/03107
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 06 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00021) en date du 18 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 21 août 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03107
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03107
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03107
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03107 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03107
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/03107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDY AFFAIRE : [JH] [EM] et autres ... C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03107
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03107
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDD Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles