Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03109
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREA AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ S.A.S.U. RADIO RELAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Fé
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ca other ca_amiens n° 24/03109
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03109
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Imed Eddine ABDERHIM - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 24/03109
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03109
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 28 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_versailles n° 24/03109
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KL AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par
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ca other ca_toulouse n° 24/03109
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03109
10/06/2025 ARRÊT N° N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPAY IMM AC Décision déférée du 25 Juillet 2024 Président du TC de TOULOUSE ( 2024R00425) LOUTFI LE GRAND S.A.R.L. SARL [4] C/ Association [3] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_lyon n° 24/03109
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03109
N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 mars 2024 RG : 23/00555 S.A.R.L. N2B C/ S.C.I. VIF 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21
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ca other ca_colmar n° 24/03109
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03109
MINUTE N° 25/147 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03109
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3F Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00897 SCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03109
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03109 - N° Portalis
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