Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03109
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREA AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ S.A.S.U. RADIO RELAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03109
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJA2 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] Rep/assistant : Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES CPAM D’[Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03109
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 07 Mai 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSMP Affaire : [X] / [C] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03109
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/03109
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R] divorcée [P] c/ A.S.L. DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC LISERB N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03109
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBN NAC :28A S.E.L.A.R.L. [U] prise en la personne de Maître [F] [S] c/ [B] [D] [V] [D] [E] [I] en sa qualité d’héritier réservataire (fils) de M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03109
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3NV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Franç
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03109
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/03109
Du 26 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PO S.A. DOMOFRANCE C/ [Q] [N] - Expéditions délivrées à Me Anne-sophie VERDIER - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_amiens n° 24/03109
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03109
ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Imed Eddine ABDERHIM - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 24/03109
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03109
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 28 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03109
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03109
SEL N° RG 24/03109 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats
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ca other ca_versailles n° 24/03109
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KL AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03109
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/03109
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MD NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault GAUTHIER,
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ca other ca_toulouse n° 24/03109
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03109
10/06/2025 ARRÊT N° N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPAY IMM AC Décision déférée du 25 Juillet 2024 Président du TC de TOULOUSE ( 2024R00425) LOUTFI LE GRAND S.A.R.L. SARL [4] C/ Association [3] CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03109
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR N° minute : 25/784 La société JBS IMMO Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ La société ALLOCAR Représentant : Me Lucile PIERMO
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ca other ca_lyon n° 24/03109
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03109
N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 mars 2024 RG : 23/00555 S.A.R.L. N2B C/ S.C.I. VIF 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/03109
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXR Numéro de minute : 25/00532 S.C.I. JBS IMMO, agissant par son représentant légal Représentant : Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 C/ S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03109
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03109
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52M Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [H] [M] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03109
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03109
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca other ca_colmar n° 24/03109
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03109
MINUTE N° 25/147 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03109
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/03109
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3F Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00897 SCI
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