Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03112
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03112
N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGB C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03947) rendu par le tri
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ca other ca_amiens n° 24/03112
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03112
ARRET N° [G] C/ CNAM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [G] - CNAM - Me Lucie LEFEVRE - Me Sophie TASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sophie TASSEL COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_versailles n° 24/03112
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03112 JOINT AU RG N° 24/3114- N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KY AFFAIRE : [F] [G] C/ CAF DES PYRENEES ORIENTALES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03112
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°220 N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3P CC JUGE COMMISSAIRE DE NÎMES 01 juillet 2024 RG : [U] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire délivrée le 26/09/2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/03112
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03112
16/07/2025 ARRÊT N°388/2025 N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBV SG/IA Décision déférée du 19 Août 2024 Président du TJ de [Localité 13] ( 24/00065) M.FOUQUET Commune [Localité 13] C/ S.A.S. BIG TACOS INFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 24/03112
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/03112
ARRÊT n° AFFAIRE : S.C.I. INDIANA Société BIKER C/ S.A.S. CELIO FRANCE S.C.I. BIKER S.C.I. INDIANA S.C.P. PATRICE [H] [C] S.C.P. BTSG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03112
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03112 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03112
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03112
N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDO Nom du ressortissant : [B] [D] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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