Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03112
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/03112
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03112 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFP NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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ca other ca_grenoble n° 24/03112
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03112
N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGB C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03947) rendu par le tri
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ca other ca_amiens n° 24/03112
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03112
ARRET N° [G] C/ CNAM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [G] - CNAM - Me Lucie LEFEVRE - Me Sophie TASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sophie TASSEL COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_versailles n° 24/03112
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03112 JOINT AU RG N° 24/3114- N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KY AFFAIRE : [F] [G] C/ CAF DES PYRENEES ORIENTALES Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03112
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/03112
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C] [W] [O], [P] [L] [I] épouse [O] c/ Syndicat LE MARCEAU N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44D Gro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/03112
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/03112
N° RG 24/03112 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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ca other ca_nimes n° 24/03112
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°220 N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3P CC JUGE COMMISSAIRE DE NÎMES 01 juillet 2024 RG : [U] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire délivrée le 26/09/2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03112
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [N] [F] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03112 N° Portalis 352J-W-B7I-C37LL N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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ca other ca_toulouse n° 24/03112
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03112
16/07/2025 ARRÊT N°388/2025 N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBV SG/IA Décision déférée du 19 Août 2024 Président du TJ de [Localité 13] ( 24/00065) M.FOUQUET Commune [Localité 13] C/ S.A.S. BIG TACOS INFIRMATION Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03112
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03112
Du 08 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PU [U] [P], [I] [S] C/ [D] [E], [K] [W] - Expéditions délivrées à Mme [K] [W] - FE délivrée à Me Elena POPA Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03112
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03112
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03112
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03112
MINUTE N° : 25/00186 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03112 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [N] [V] Débats à l'audience du 23 Janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 24/03112
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/03112
ARRÊT n° AFFAIRE : S.C.I. INDIANA Société BIKER C/ S.A.S. CELIO FRANCE S.C.I. BIKER S.C.I. INDIANA S.C.P. PATRICE [H] [C] S.C.P. BTSG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03112
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LR7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03112
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO33 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03112
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNS N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03112
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03112 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03112
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1062 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03112
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03112
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03112 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD5E Minute : 808/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, a
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