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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/03114

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03114

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c46cdc6046d4709657f
  • ca other ca_colmar n° 24/03114

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03114

    MINUTE N° 244/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ecddcd8124dfc8d3d2d
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03114

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03114

    JP/ND Numéro 24/3623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADP Affaire : Société GC BTP C/ S.A.R.L. L SOLUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf2851f49618154f32b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03114

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/03114

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIJ Arrêt (N° 22/1621) rendu le 06 juin 2024 par la cour d'appel de Douai D

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01e445a086e2bcedccb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03114

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03114 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76da9b65e642c587862a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03114

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03114

    N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDS Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0f7935f50008be4337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1