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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03115

    CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03115

    MINUTE N° 336/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3fa9abc8a7ec84c6b1
  • ca other ca_montpellier n° 24/03115

    CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/03115

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07007f82ce1892567e0a
  • ca other ca_grenoble n° 24/03115

    CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03115

    N° RG 24/03115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76a59221139931b8b95a
  • ca other ca_montpellier n° 24/03115

    CA Montpellier, 14 mars 2025, RG 24/03115

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51afc2ecfdaf7720ec64f
  • ca other ca_paris n° 24/03115

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03115

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP3X Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 675294ff615167524724edd4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03115

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03115 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1