Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03115
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/03115
Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Q] [M] Contre : Société FIDEXPERTISE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03115
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/03115
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/03115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZEZ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [N] [F] épouse [S] C / [P] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03115
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/03115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GEE Date du Recours : 07 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/06/2022 : CONCERNANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03115
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03115
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] [I] c/ SDC [Adresse 2] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P42R Grosse délivrée à Me BENHAMOU Me DIAZ expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03115
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/03115
Minute n°25/0482 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [E] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société TRANSAVIA FRANCE [Ad
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03115
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 24/03115
MINUTE N° 336/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03115
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître L’HOSPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUEDE-BROSSOLLET Maître WAXIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT r
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ca other ca_montpellier n° 24/03115
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/03115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03115
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03115 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52U Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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ca other ca_grenoble n° 24/03115
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03115
N° RG 24/03115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03115
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03115
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03115 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca other ca_montpellier n° 24/03115
CA Montpellier, 14 mars 2025, RG 24/03115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2A Décision déférée à la Cour
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03115
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03115
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/03115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZV Minute : 25/00303 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_paris n° 24/03115
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP3X Décision déférée à la Cour : J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03115
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03115
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03115
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03115 N° Portalis DBX4-W-B7I-THDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03115
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03115
- N° RG 24/03115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLK Minute n° 24/155 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03115
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03115 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03115
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1066 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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