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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03118

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03118

    N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00658) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad31fcdc6046d47bff30e
  • ca other ca_montpellier n° 24/03118

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03118

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2G Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c00b565ec7590f7c55
  • ca other ca_versailles n° 24/03118

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/03118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°262 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRET AFFAIRE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c438502ba1fdff90a63
  • ca other ca_rouen n° 24/03118

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03118

    N° RG 24/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01251 Jugement du tribunal judiciaire de Rouer, Juge de l'exécution en date du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [K] [J] veuve [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d198bcafcb3a63e00d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03118

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03118 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76da9b65e642c5878632
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03118

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03118

    N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD2 Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0f7935f50008be433b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1