Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03120
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0439 - N° du dossier SCHT0006 c/ [W] [Z] Lieu de Naissance : [Localité 1] (Algérie) N° RG 24/03120 - N° Port
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ca other ca_toulouse n° 24/03120
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/03120
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/333 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDD VF/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (19/198) G.[Y] [8] C/ S.A.S. [10] INFI
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ca other ca_versailles n° 24/03120
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LP AFFAIRE : [6] C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le T
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ca other ca_montpellier n° 24/03120
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2K Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_bordeaux n° 24/03120
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.D. c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE SAS APSEON SOLAR FRANCE SAS RENNER ENERGIES FRANCE S.A.R.L. BU
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ca other ca_colmar n° 24/03120
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/ 857 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWR APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03120
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03120 - N° Portalis
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