Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03126
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_nimes n° 24/03126
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK43 ET TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 30 juillet 2024 RG :11-23-0004 [M] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C A
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ca other ca_grenoble n° 24/03126
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03126
N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Anne-Laure CLEYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 0
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ca other ca_toulouse n° 24/03126
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03126
04/02/2025 ARRÊT N°79/2025 N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDX EV / KM Décision déférée du 14 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 38] (11-23-457) M.GIRARD [C] [R] [G] [T] épouse [R] C/ ONEY BANK Rèf : 3089089040
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ca other ca_montpellier n° 24/03126
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/03126
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [I] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVK-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03126
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03126
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [V] [B], Madame [K] [B] C/ S.A. [Adresse 4] --------------------- N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FE --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------
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ca other ca_paris n° 24/03126
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03126
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 377 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5PK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03126
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03126
N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03126
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03126 - N° Por
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