Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03129
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 24/03129
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03129
N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIM C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_lyon n° 24/03129
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03129
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTE7 S.A. [6] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 16 Janvier 2024 RG : 17/03123 AU
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ca other ca_amiens n° 24/03129
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03129
ARRET N° [N] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [N] - CONSEIL [8] Copie exécutoire : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_bordeaux n° 24/03129
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/03129
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [L] [W] C/ Etablissement Public AQUITANIS --------------------- N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FK --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca other ca_douai n° 24/03129
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJ3 Ordonnance de référé rendue le 05 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03129
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03129
AC/EL N°24/ 3631 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03129
CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° 604 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03129
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03129 - N° Portalis
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