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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03129

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 24/03129

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/03129 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWG DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 439 575 dont le

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03129

    CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/03129

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03129

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCL N° MINUTE : 26/00020 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [C

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03129

    CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03129

    N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIM C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

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  • ca other ca_lyon n° 24/03129

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03129

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTE7 S.A. [6] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 16 Janvier 2024 RG : 17/03123 AU

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  • ca other ca_amiens n° 24/03129

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03129

    ARRET N° [N] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [N] - CONSEIL [8] Copie exécutoire : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03129

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EVZ N° Minute : 25/01369 AFFAIRE [I] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d088e1f8a20b91000d250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03129

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 457 N° R.G. 24/03129 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QQU Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 16 Avril 1973 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 7] Intervenant volontaire, représenté par Maître Caroline VERGNOLLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0032
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03129

    CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/03129

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [L] [W] C/ Etablissement Public AQUITANIS --------------------- N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FK --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15124e9e62ac3c463f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03129

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5E En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03129

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03129 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EE Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BLAGODATOV CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03129

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .BR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42960a00405eb741f81c
  • ca other ca_douai n° 24/03129

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03129

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJ3 Ordonnance de référé rendue le 05 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthune

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03129

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6Z PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ecd473a91e3e1db7c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03129

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03129

    AC/EL N°24/ 3631 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf2851f49618154f329
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03129

    CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° 604 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 67456442558738a4fcd8b53f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03129

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [G] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9338db413efebeb1b7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03129

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03129

    N° Minute : 2024/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac96d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03129

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03129 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75a0d808eb34e455678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03129

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6O Minute : 24/00225 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf04f3cd3feff4387917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1