Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03131
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03131
ARRET N° [M] C/ [7] [Localité 11] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [M] - [7] [Localité 11] [Localité 14] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 14] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_orleans n° 24/03131
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03131
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03131
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03131
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03131 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03131
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03131
N° RG 24/03131 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFF Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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