Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03131
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/03131
MINUTE N° : 26/480 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03131 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBBS NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Madame Ellora LEJEUNE, Statuant à juge unique co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03131
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 24/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03131 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCFW / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03131
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 24/03131 N° Portalis DBX4-W-B7I-THE6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 , [A], [L], [Y], [H] C/ , [X], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026 à la SELA
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/03131
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 24/03131
PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2KF 63B [Y] [P] C/ [M] [K], [O] [P], [1] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/03131
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/03131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03131
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/03131
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03131 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DP / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE A
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ca other ca_amiens n° 24/03131
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03131
ARRET N° [M] C/ [7] [Localité 11] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [M] - [7] [Localité 11] [Localité 14] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 14] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03131
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03131
N° RG 24/03131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJ2 jonction du 25/00026 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [Y], [O] [Y] épouse [W], en sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03131
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03131 - N° Portalis DB22-W-B7I-STV4 N° de Minute : 24/3019 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre réc
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ca other ca_orleans n° 24/03131
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03131
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/03131
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03131
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Brice TIXIER L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03131
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/03131
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZD63 Minute : 24/00852 S.A. LOGIREP ANCIENNEMENT LOGISTART Représentant : Maître Christian PAUTONNIER d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03131
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03131
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03131
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03131 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03131
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF45 MINUTE: 24/821 No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03131
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03131
N° RG 24/03131 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFF Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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