Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03140
CA Nimes, 26 nov. 2025, RG 24/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6F ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 29 août 2024 N°22/00770 [I] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 26
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ca other ca_pau n° 24/03140
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/03140
LB/RP Numéro 25/3149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03140 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFK Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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ca other ca_amiens n° 24/03140
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03140
ARRET N°1058 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [U] - MDPH 62 - Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH 62
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ca other ca_montpellier n° 24/03140
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/03140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03140
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03140
RG 24/03140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKN C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 24/03140
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03140
MINUTE N° 25/145 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Marion BORGHI - greffe du JEX du tribunal de proximité de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03140
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03140
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 28 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03140
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGQ Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. DE PONNAT Mme [S] Me AZOULAY ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03140
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03140
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03140 - N° Portali
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