Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03141
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG
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ca other ca_paris n° 24/03141
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/03141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QN Décision déféré
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ca other ca_poitiers n° 24/03141
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 24/03141
ARRET N°271 N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNQ [O] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE S.A. ENEDIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 24/03141
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/03141
ARRÊT N° [K] C/ [7] VENANT AUX DROITS DU [15] CCC adressées à : - Mme [K] [S] - [7] -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 24/03141
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03141
XG/MB Numéro 25/2440 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 août 2025 Dossier : N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFM Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [K] [B] C/ [D] [E] [F]
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ca other ca_grenoble n° 24/03141
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03141
RG N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKQ C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03141
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/03398
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03141
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03141 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03141
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGR Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe Nous, Juliet
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