Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/03144
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/03144
ARRET N°174 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNW [A] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/03144
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03144
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IA Société [18] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03144
MINUTE N° 25/547 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 24/03144
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03144
ARRET N° [6] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - M. [M] [F] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [M] [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_rouen n° 24/03144
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03144
N° RG 24/03144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04232 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juin 2024 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par M
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03144
MINUTE N° 25/261 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JEX du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 24/03144
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/200 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK3 Jugement (N° 22/07271)rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03144
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX5 Minute n° : 25/161 ORDONNANCE du 24 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03144
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n°29, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03144 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QT
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ca other ca_paris n° 24/03144
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 05 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03144
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03144 - N° Portalis
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