Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03144
TJ 26362, 10 août 2026, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03144 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ46 AFFAIRE : [L] [E] / [F] Copie certifiée conforme le : - Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX DEMA
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ca other ca_poitiers n° 24/03144
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/03144
ARRET N°174 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNW [A] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03144
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G333 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MASCAREIGNES [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03144
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03144
N° RG 24/03144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°529 882 599 es qualité de nouveau syndicat des copropriétaires
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ca other ca_rennes n° 24/03144
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03144
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IA Société [18] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03144
MINUTE N° 25/547 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 24/03144
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03144
ARRET N° [6] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - M. [M] [F] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [M] [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_rouen n° 24/03144
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03144
N° RG 24/03144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04232 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juin 2024 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par M
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03144
MINUTE N° 25/261 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JEX du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 24/03144
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/200 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK3 Jugement (N° 22/07271)rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/03144
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03144
Minute n°25/0274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'une part
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ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03144
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX5 Minute n° : 25/161 ORDONNANCE du 24 Mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/03144
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03144
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JT Minute N°25/00036 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03144
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n°29, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03144 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QT
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ca other ca_paris n° 24/03144
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 05 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03144
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/03144
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFS / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03144
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT Ordonnance N° 24/01278 du 25 Novembre 2024 Service de proximité N° RG 24/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OF DEMANDERESSE S.C.I. R&P FRANCE Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03144
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DAMIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2F N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03144
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDB P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03144
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : APIC Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZL N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT ren
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