Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03151
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00289 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adr
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ca other ca_nimes n° 24/03151
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7B ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 02 septembre 2024 RG :23/01371 [N] [O] C/ S.C.I. OSIRIS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/03151
CA Poitiers, 23 oct. 2025, RG 24/03151
ARRET N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGOQ S.A.R.L. C2J S.A.R.L. S.E.L.A.R.L. MJO SELARL C/ [I] Association CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBR
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ca other ca_orleans n° 24/03151
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [16] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL [14] Me Samya BOUICHE EXPÉDITION à : A VOTRE SERVICE M. [O] [P] [11] S.A.S. [25] Pole social du TJ de [Localité 15] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 24/03151
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_amiens n° 24/03151
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03151
ARRET N° CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - S.A.S.U. [5] [5] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_grenoble n° 24/03151
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03151
C6 N° RG 24/03151 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca other ca_lyon n° 24/03151
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTG3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 janvier 2024 RG : 2023r1109 S.A.R.L. TERRAINS ET VILLAGES C/ S.A.S.. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03151
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXF Ordonnance n° 2025/M74 Madame [H] [P] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SELARL MJ [V] Prise en la personne de M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03151
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYK N° de minute : 332/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03151
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03151 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03151
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/03151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024 - 134 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4O [F] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR
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