Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03154
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03154
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC [L] [K] C/ CPAM DU LOT
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ca other ca_orleans n° 24/03154
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [14] EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDI3 Décision de première i
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ca other ca_paris n° 24/03154
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03154
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03154 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03154
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me Rom
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