Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03154
TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03154 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQN4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean
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ca other ca_toulouse n° 24/03154
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03154
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC [L] [K] C/ CPAM DU LOT
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03154
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 24/03154
RG : N° RG 24/03154 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/212 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [G] [U] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03154
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QT N° de MINUTE : 26/112 Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03154
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/03154
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [F] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 6] [Ad
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ca other ca_orleans n° 24/03154
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [14] EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDI3 Décision de première i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03154
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03154
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/03154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWC DEMANDERESSE S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414 840 439 dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03154
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03154
N° RG 24/03154 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03154
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/03154
Du 02 mai 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z34S S.A.R.L. GUSS GOURMAND C/ [H] [B], [N] [C] épouse [B] - copie exécutoire délivrée à Me PAITRAULT - ccc délivrées à M. [B] Mme [C] ep [B] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03154
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/03154
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OX Grosse délivrée à Me ROCHET Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEURS: Madame [X],
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03154
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EFD PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03154
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEB4 Minute : Monsieur [O] [N] Représentant : Me Claire PATRUX, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03154
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03154 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6X N° de Minute : 24/3041 M. le Directeur du INSTITUT [9] c/ [P] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
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ca other ca_paris n° 24/03154
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03154
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03154
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03154
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DE MONTBEL Le ................................................... à Me .......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03154
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/03154
30 Août 2024 RG N° 24/03154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2MP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [N] C/ Madame [P] [O] née [N] Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03154
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03154 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03154
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me Rom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03154
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDO MINUTE: 24/825 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de l
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