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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03162 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03162

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03162

    C8 N° RG 24/03162 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00972

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  • ca other ca_orleans n° 24/03162

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03162

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [3] [7] EXPÉDITION à : Mme [O] [P] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJL Décision de première instance : P

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  • ca other ca_douai n° 24/03162

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03162

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/603 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMF Jugement (N° 24/00993) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d

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  • ca other ca_lyon n° 24/03162

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03162

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTH3 Organisme [13] ([7]) C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00168 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03162

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/03162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYF S.A.S. OVINALP FERTILISATION C/ S.A.S. TERRES ET TRADITIONS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29dd58f48fee2a82665
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03162

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/03162

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3HY [F] [T] S.E.L.A.R.L. FIRMA c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DÉFÉRÉ

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03162

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03162 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1