Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03164
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03164
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIA Organisme [15] ([8]) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 19 Mars 2024 RG : 22/00158 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/03164
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°150 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIH AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la Société OPEL BANK. C/ [E] [F] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 24/03164
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/234 N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMK Jugement (N° 24/00090) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03164
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03164
Copie exécutoire aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILY7 Minute n° : 53/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03164
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03164 - N° Portal
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