Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03164
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJS2 AFFAIRE : [N] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie BLANCHARD Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Me Sonia PERIOCHE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03164
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/03164
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03164 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRE4 JUGEMENT Le tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03164
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03164
DOSSIER N°25-480 JOINT AU N° RG 24/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6Q2 Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [E] [S] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Me HARRY (T.1462) Expédition délivrée à : Mme [G] TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 24/03164
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03164
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIA Organisme [15] ([8]) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 19 Mars 2024 RG : 22/00158 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03164
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03164
1ère chambre civile [Z] [T] c/ Association LA FÉDÉRATION COLOMBOPHILE FRANÇAISE copies et grosses délivrées le à Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03164 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2J Minute: 280 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03164
TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/03164
VTD/CT Jugement N° du 26 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [O] [S] [R] épouse [O] Contre : S.A.R.L. AR.TER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.U. [P] GRANIT Grosse : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03164
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLA JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 S.C.I. LA TOULOUSAINE C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à Maître Stéph
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ca other ca_versailles n° 24/03164
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°150 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIH AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la Société OPEL BANK. C/ [E] [F] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 24/03164
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/234 N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMK Jugement (N° 24/00090) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03164
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03164
Copie exécutoire aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILY7 Minute n° : 53/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03164
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] [X] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03164
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03164
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. MCS & ASSOCIES c/ [Y] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SG Grosse délivrée à Me FRISCIA Marco Copie délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03164
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/03164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [R] N° RG 24/03164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5ST N° 24/00382 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Maxime CALDONAZZO Me
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03164
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03164
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03164 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03164
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03164 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5E DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.C.I. NCDS Mme [W] [L] M. [H] [L] AVOCATs DEFENDEURS non- représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03164
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03164 - N° Portal
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03164
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7U Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE DÉBITEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03164
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7R N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HOMYA , [Adresse
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