Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03165
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 24/03165
N° RG 24/03165 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00861 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDI
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ca other ca_nimes n° 24/03165
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 septembre 2024 RG :23/00738 S.A.S. [6] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me RAFEL
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ca other ca_lyon n° 24/03165
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03165
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIC Organisme [13] ([8]) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 19 Mars 2024 RG : 22/00150 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03165
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMN Ordonnance de référé (N° 24/00068) rendue le 29 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03165
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/03165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYN Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/22 S.A.R.L. GROUPE EXPO LA SARL GROUPE EXPO EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE ME [B] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03165
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03165
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03165
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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