Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03165
TJ 21231, 24 mars 2026, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03165 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRQ Jugement Rendu le 24 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SBLA 21 C/ , [P], [N], [O], [A], [I], [M], [B], [C], [W], [F] ENTRE : La SARL SBLA 21, immatriculée au RC
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ca other ca_rouen n° 24/03165
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 24/03165
N° RG 24/03165 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00861 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03165
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/03165
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 24/03165 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5U2 Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/03165
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 24/03165
Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03165 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ2I JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le Tribunal judicia
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ca other ca_nimes n° 24/03165
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAQ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 septembre 2024 RG :23/00738 S.A.S. [6] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me RAFEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03165
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/03165
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. HLT Contre : S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOU
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ca other ca_lyon n° 24/03165
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03165
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIC Organisme [13] ([8]) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 19 Mars 2024 RG : 22/00150 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03165
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLE JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [W] [X] C/ [Y] [J] [I] [M] [Z] [N] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mercredi 11 Juin
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03165
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMN Ordonnance de référé (N° 24/00068) rendue le 29 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogn
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/03165
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGDZ Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [H] - 1975 Maître [J] [R] de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 ORDONNANCE Le 12 mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03165
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette MEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDV N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03165
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H26 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03165
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/03165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYN Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/22 S.A.R.L. GROUPE EXPO LA SARL GROUPE EXPO EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE ME [B] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03165
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03165
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03165
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [D] Le ......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03165
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/03165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECP Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant, la Société C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03165
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03165
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03165
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03165
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFM MINUTE: 24/844 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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