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  • ca other ca_douai n° 24/03168

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03168

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMT Jugement (N° 23/02539) rendu le 05 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eb721655f7b766bbdb50
  • ca other ca_orleans n° 24/03168

    CA Orleans, 27 nov. 2024, RG 24/03168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 674808bda587877b5b4219ca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03168

    CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03168

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03168 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZF N° de minute : 336/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28445aeee35ac7edf9cf6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03168

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03168 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1253a3547449c24215
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03168

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/03168

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 66712329fa9d5900088bef66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1