Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03169
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV Jugement (N° 23/00591) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_pau n° 24/03169
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/03169
PS/JD Numéro 26/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAHS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [A] [Y] C/ Organisme UR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03169
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/107 Rôle N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYW [O] [T] [D] C/ S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 février
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ca other ca_bordeaux n° 24/03169
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IF Madame [R] [L] c/ S.A.S. ATOS IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SAS A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03169
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/03169
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°98, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03169
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03169
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZH N° de minute : 337/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03169
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03169 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03169
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 136 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5X N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6X [N] [X] C/ MONSIE
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