Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03169
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV Jugement (N° 23/00591) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_pau n° 24/03169
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/03169
PS/JD Numéro 26/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAHS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [A] [Y] C/ Organisme UR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03169
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/107 Rôle N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYW [O] [T] [D] C/ S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03169
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03169
Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZQP 19 JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZQP Affaire : [D] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [M] [K]
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tj Expertise tj34172 n° 24/03169
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 24/03169
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL copies 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4P7 LOYERS COMMERCIAUX le:04 Novembre 2025 EXPERT: Madame [T] [D] MINUTE N° 25/000 TRIBUNA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03169
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/03169
Minute n° 25/4813 Dossier n° RG 24/03169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4F / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 30 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj27229 n° 24/03169
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/03169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3S6 NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/03169
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IF Madame [R] [L] c/ S.A.S. ATOS IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SAS A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03169
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/03169
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°98, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022-Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03169
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03169
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [P] et Mme [K] le DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03169
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENG PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03169
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03169
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03169
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03169
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03169
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZH N° de minute : 337/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03169
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [Y] [E] Le ........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03169
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03169 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03169
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 136 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5X N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6X [N] [X] C/ MONSIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03169
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03169 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6Q5 Minute n° 24/465 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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