Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03170
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMX Jugement (N° 2023/1116) rendu le 29 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca other ca_amiens n° 24/03170
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03170
ARRET N° Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire - CRRMP [Localité 15] Est COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_versailles n° 24/03170
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJE AFFAIRE : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [H] [X] és qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEW COURT, .
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ca other ca_paris n° 24/03170
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparat
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ca other ca_grenoble n° 24/03170
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03170
N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
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ca other ca_colmar n° 24/03170
CA Colmar, 6 mars 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 177/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZI APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMES S.A. [4] Représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/03170
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3II [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009286 du 09/07/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03170
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03170
Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle [E] [T] [H] [I] [G] C/ Mme [V] [Y] [F] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03170
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03170 - N° Portalis
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