Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03171
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03171
MINUTE N° 26/473 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_paris n° 24/03171
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/03171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17
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ca other ca_amiens n° 24/03171
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/03171
ARRET N° [N] C/ [13] anciennement dénommé [17] S.A. [16] Etablissement [10] S.A. [14] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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ca other ca_nimes n° 24/03171
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBA AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 septembre 2024 RG:22/00575 [K] C/ [T] [O] [D] S.C.I. PASANG Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 24/03171
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03171
N° RG 24/03171 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA Me Sofia SELMANE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca other ca_bordeaux n° 24/03171
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IK S.C.I. BOCA CAPELLA S.C.I. BOCA CHANCE S.C.I. BOCA ALBINA ONE S.C.I. BOCA ALBINA TWO S.C.I. BOCA LA MOULINE c/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03171
CA Rouen, 6 sept. 2024, RG 24/03171
N° RG 24/03171 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03171
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03171 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03171
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la
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