Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03172
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03172
N° RG 24/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00238 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 20] du 08 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. [22]
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ca other ca_amiens n° 24/03172
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03172
ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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ca other ca_pau n° 24/03172
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03172
CF/HB Numéro 25/1853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03172 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAIF Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [K] [V]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03172
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 24/03172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IM [Y] [Z] [J] c/ [U] [K] [N] [D] S.A. PACIFICA S.A. ACM IARD Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca other ca_grenoble n° 24/03172
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03172
N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_toulouse n° 24/03172
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03172
20/12/2024 ORDONNANCE N° 134/24 N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00105 [V] [B] C/ [6]
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ca other ca_paris n° 24/03172
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03172
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2024-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03172
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03172 - N° Portalis
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