Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03182
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLB2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 11 septembre 2024 RG :F 22/00051 [N] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS
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ca other ca_lyon n° 24/03182
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/03182
N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 janvier 2024 RG : 14/00875 ch n°10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026
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ca other ca_amiens n° 24/03182
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/03182
ARRET N°1016 [R] C/ S.A. [9] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [13] [Localité 18] [Localité 15] Copie certifiée conforme adressée à : - M. [F] [R] - Me David-Franck PAWLETTA - SA [9] - Me Thierry DALMASSO -
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ca other ca_rouen n° 24/03182
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03182
N° RG 24/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse
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ca other ca_orleans n° 24/03182
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/03182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 12/2024 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKL Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [U] [C] Me Aurélie VERGNE Me Johan HERVOIS L'AGE
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ca other ca_rennes n° 24/03182
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03182
5ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QG Société KANAB DISKAN C/ M. [W] [C] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03182
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/03182
30/10/2024 ARRÊT N° 349 /24 N° RG 24/03182 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPUP MD - SC Décision déférée du 10 Septembre 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/841 M. DEFIX S.A. MMA IARD C/ [H] [B] S.A.S. LABASTERE 31 S.C.I. BERNADET ARRET RECTIFICATIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03182
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03182
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKC (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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