Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03183
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLB3 COUR DE CASSATION DE [Localité 9] 04 septembre 2024 RG:J22-23.165 [R] C/ Me [H] [P] - Administrateur judiciaire de S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS DE SERV
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ca other ca_lyon n° 24/03183
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/03183
N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 01 février 2024 RG : 2023rj0138 ch n° S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société COLLET ET AMBLARD S.E.L.A.R.L. [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/03183
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03183
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - [9] - Me Claude-Marc BENOIT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 24/03183
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/03183
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 181 N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QR (Réf 1ère instance : 2024001233) S.A.S. GROUPE ALTI-SERVICES C/ S.A.S. MULTIPLAST SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURG
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ca other ca_aix_provence n° 24/03183
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/03183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2Q Ordonnance n° 2025/M066 Monsieur [C] [V] représenté par Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [I] [O] représenté par Me Thi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03183
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03183
N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZ3 Minute N° : 8M 7/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03183
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03183
N° RG 24/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03183
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03183 - N° Portalis
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