Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03187
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_aix_provence n° 24/03187
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/03187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Ordonnance n° 2025/M110 S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03187
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/03187
N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJM Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 21/03320 1ère chambre civile B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 statua
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ca other ca_rennes n° 24/03187
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03187
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RF M. [P] [N] C/ - Me [U] [M] (Liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS) - Association CGEA ILE DE FRANCE EST Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 16/05/
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ca other ca_orleans n° 24/03187
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03187
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03187
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02403 du : 19 Juin 2024 RG : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00008 APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03187
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03187
N° RG 24/03187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYF2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03187
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03187 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03187
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03187
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant :
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