Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03188
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03188
MINUTE N° 26/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_amiens n° 24/03188
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03188
ARRET N° SCCV [Localité 5] EN PROVENCE-AV MALACRIDA-RA C/ S.A.S. PORALU MENUISERIES CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_orleans n° 24/03188
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELARL [4] EXPÉDITION à : Mme [O] [I] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKW Décision de première instance : P
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ca other ca_rouen n° 24/03188
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03188
N° RG 24/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00262 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.U. D.M.J.D AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 2] repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03188
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03188
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°94 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RI (Réf 1ère instance : 2023F00372) S.A.S. AGEF FINANCE COURTAGE C/ S.A.R.L. LOFIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me HEBERT Copie cert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03188
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03188 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03188
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/03188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 138 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI66 [X] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03188
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Rom
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