Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03192
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/03192
ARRET N° S.A.R.L. LILIDEP C/ S.A.S.U. BLEU LIBELLULE FRANCE S.A.S.U. PROVALLIANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Brouiller Me Lesueur FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03192
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ca other ca_orleans n° 24/03192
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/03192
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDK6
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ca other ca_nimes n° 24/03192
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°174 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCT CC PRESIDENT DU TC DE [Localité 15] 10 septembre 2024 RG:2023 313 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD S.A.R.L. GENILEC C/ S.A.S. PERSPECTIVES A
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ca other ca_rennes n° 24/03192
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/03192
4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 24/03192 N°Portalis DBVL-V-B7I-U2RZ (Réf 1ère instance : 24/00108) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_aix_provence n° 24/03192
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/03192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3J Ordonnance n° 2025/M020 S.A.R.L. DARNIS IMMOBILIER représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Olivi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03192
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03192 - N° Portal
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