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  • ca other ca_amiens n° 24/03194

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/03194

    ARRET N° [K] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Localité 1] DE [Localité 2] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me PERDU Me DUMOULIN CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506e7cdc6046d479f3bc9
  • ca other ca_orleans n° 24/03194

    CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03194

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 76], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093c5ec7a016750c564d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03194

    CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/03194

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab9846a04c9670eccbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03194

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/03194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949aa53a64f8b99a4dd6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03194

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03194 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea092a5b3e8ade13f2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03194

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3N Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1