Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03194
TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX7X et RG 26/1702 joint AFFAIRE : [K] C/ E.U.R.L. [Adresse 1] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Isabelle DURAND Copie : Me LADREY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03194
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03194 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4O N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPRÉ (P0147) Me REGNAULT (K0055) ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ ÉTUDES PROMOTIONS ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03194
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03194 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.C.I. [T] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DREU
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ca other ca_amiens n° 24/03194
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/03194
ARRET N° [K] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Localité 1] DE [Localité 2] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me PERDU Me DUMOULIN CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03194
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 24/03194
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03194 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] / [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie MAGGIO, vice présidente Assesseur : Céli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03194
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLW AFFAIRE : M. [X] [G] (Me Fabrice ANDRAC) C/Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) CPAM DES YVELINES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre
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ca other ca_orleans n° 24/03194
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 76], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03194
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03194
N° RG 24/03194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [G] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03194
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPL Date du Recours : 27 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le ? d’un m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03194
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/03194 N° Portalis DBX4-W-B7I-THRD JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mai 2025 à Me Thi
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03194
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 24/03194
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/03194 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC7E Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03194
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/03194
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Juil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03194
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03194
Dossier N° RG 24/03194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03194 Nous, Claire ES
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03194
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03194
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPRÉ de PUGET (P0147) Me REGNAULT (K0055) Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03194 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4O N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2024 MÉDIATION [R] [B] [Adresse 3] [Localité 5] [XXXXX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03194
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03194
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFA N° Minute : 24/02040 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03194
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03194
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGU N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03194
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03194 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03194
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3N Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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