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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03195

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/03195

    ARRET N° Société VOSTERMANS VENTILATION B.V. C/ [Q] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 2], GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] S.A.R.L. DLS ELEVAGE Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c5e8195da062e0f1109f
  • ca other ca_pau n° 24/03195

    CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/03195

    CD/ND Numéro 26/1561 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAKC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ddfcdc6046d4710bd5b
  • ca other ca_orleans n° 24/03195

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03195

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL JORIS SCHMIT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03195 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcd2775782d5f06dcb7fe
  • ca other ca_nimes n° 24/03195

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDH POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 septembre 2024 RG :23/00473 [C] C/ Etablissement Public [8] [Localité 16] Grosse délivrée le 09 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd401e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03195

    CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 24/03195

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL2N N° de minute : 339/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527396149aa1538d7317e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03195

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03195 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1