Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03195
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/03195
ARRET N° Société VOSTERMANS VENTILATION B.V. C/ [Q] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 2], GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] S.A.R.L. DLS ELEVAGE Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me GAC
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ca other ca_pau n° 24/03195
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/03195
CD/ND Numéro 26/1561 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAKC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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tj Expertise tj13055 n° 24/03195
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGK AFFAIRE : Mme, [O], [K] épouse, [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DU VAR (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/03195
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/03195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03195 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS sise [Adresse 1] représentée par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_orleans n° 24/03195
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL JORIS SCHMIT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03195 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03195
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5L2 Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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ca other ca_nimes n° 24/03195
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDH POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 septembre 2024 RG :23/00473 [C] C/ Etablissement Public [8] [Localité 16] Grosse délivrée le 09 OCTOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03195
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWT En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03195
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03195
N° RG 24/03195 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [F], [R] [Z] Préf28 RÉPUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03195
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPN Date du Recours : 27 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03195
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/03195 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAP5 DATE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03195
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Monsieur [K] [E], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 21 mai 2025 (A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03195
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03195
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03195
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03195 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03195
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03195
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFP N° Minute : 24/02054 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03195
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 24/03195
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03195 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL2N N° de minute : 339/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03195
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître INGOLD Harald Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGV N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 18 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03195
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03195 - N° Portal
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