Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03196
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDJ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :20/01038 [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 DECEMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/03196
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMA AFFAIRE : [O] [F] ci-après dénommé '[S]' ... C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avri
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ca other ca_pau n° 24/03196
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03196
N°25/00071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAKQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_douai n° 24/03196
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/03196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 N° de MINUTE : 24/928 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOP Jugement (N° 24/00015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
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ca other ca_orleans n° 24/03196
CA Orleans, 29 nov. 2024, RG 24/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03196
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 24/03196
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL2O N° de minute : 340/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03196
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03196
N° RG 24/03196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03196
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03196 - N° Portal
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